Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) reconnaît l’importance de son rôle dans le système de justice pénale et il est déterminé à préserver la confiance du public et à soutenir un système de justice pénale juste et équitable pour tous les Canadiens.
Le SPPC a mis en place le Centre de responsabilité de l’ACS Plus, ainsi que le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité. La haute fonctionnaire désignée responsable de l’équité en matière d’emploi, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité agit également à titre de championne de l’ACS Plus pour l’organisation. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus et le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité collaborent étroitement pour mieux faire connaître et soutenir l’analyse intersectionnelle inclusive et les pratiques de prise de décision axée sur la personne.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige, soutient et surveille la mise en œuvre du Plan d’action sur l’ACS Plus du SPPC. L’équipe responsable est chargée de fournir une orientation et des conseils liés à l’ACS Plus et au langage inclusif, ainsi que d’élaborer et de promouvoir les outils et les séances de formation sur l’ACS Plus adaptés pour le SPPC.
Le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dirige la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’EDIA. Le Plan d’action en matière d’EDIA permettra au SPPC de progresser de façon à veiller à ce que toutes les personnes au sein de l’organisation vivent une culture professionnelle équitable, diversifiée, inclusive et accessible.
Capacité
Le SPPC continue de favoriser la mise en œuvre d’une approche intersectionnelle inclusive fondée sur l’ACS Plus dans tous les secteurs d’activité, afin d’outiller et d’habiliter les employés d’une façon qui leur permet d’apporter des changements positifs en luttant contre les obstacles systémiques, la discrimination et le racisme, ainsi que la surreprésentation des groupes historiquement marginalisés dans le système de justice pénale.
Les procureurs et parajuristes du SPPC sont tenus de participer à la formation obligatoire, intitulée : Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite (une approche basée sur l’ACS Plus). La formation vise à aider les procureurs et les parajuristes à reconnaître et à combattre les préjugés personnels et systémiques qui peuvent intervenir tout au long du processus de poursuite. Tous les parajuristes et plus de 93 % des procureurs ont terminé avec succès la formation. Celle‑ci a ouvert la voie à la révision intersectionnelle du principal document de politique de l’organisation : le Guide du SPPC. L’objectif général de la révision est de cerner toute politique, pratique ou procédure pouvant contribuer à la discrimination, au racisme systémique ou à la surreprésentation dans le système de justice pénale.
La révision continue du Guide du SPPC, selon une perspective intersectionnelle, permettra de garantir que les décisions de poursuite sont prises de manière juste et équitable et que les lignes directrices du SPPC tiennent compte de l’évolution des normes sociales et des modifications apportées aux lois canadiennes. La révision a déjà donné lieu à des changements positifs. Les deux (2) premiers chapitres du Guide qui ont fait l’objet d’une révision, soit le chapitre 2.2, « Les devoirs et les responsabilités des procureurs de la Couronne », et le chapitre 2.3, « La décision d’intenter des poursuites », exigent des procureurs qu’ils : considèrent les facteurs systémiques et historiques susceptibles d’avoir contribué à ce que l’accusé soit traduit devant les tribunaux; reconnaissent toute forme de préjugés et prennent des mesures pour les écarter; s’assurent que leurs décisions ne touchent pas de manière disproportionnée les populations vulnérables et marginalisées.
Le SPPC continuera de renforcer sa stratégie de formation au moyen d’ateliers spécialisés destinés aux différents groupes des services internes. Les ateliers ont pour but de permettre aux groupes visés d’améliorer leurs capacités d’application des considérations liées à l’ACS Plus dans leur domaine de travail en particulier.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus s’efforcera de soutenir le SPPC aux fins de l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus au processus décisionnel, ainsi qu’aux politiques et initiatives. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus poursuivra sa collaboration auprès du Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité afin d’assurer la progression et la promotion des diverses initiatives et des principales mesures énoncées dans le Plan d’action en matière d’EDIA du SPPC.
Faits saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Services de poursuite
Actuellement, le SPPC n’est pas en mesure de faire le suivi ou de rendre compte des incidences de son programme selon le genre et les facteurs de diversité (ACS Plus), puisque son Système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne permet pas de générer les renseignements statistiques nécessaires à la production de données fondées sur le genre. Les capacités de rapports du SGDJ sont axées sur la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps.
Le SPPC examine actuellement différentes options en vue de la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des dossiers juridiques. Le nouveau système tiendra compte des réalités opérationnelles actuelles du SPPC et devrait permettre à l’organisation d’améliorer sa capacité de collecte de données et de production de rapports. La possibilité de générer des données ventilées en fonction du genre et des facteurs de diversité fera également l’objet d’un examen.
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