Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Le SPPC est un service de poursuites indépendant et responsable, qui a pour objectif principal de mener des poursuites relevant de la compétence fédérale sans influence indue. Son mandat, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, consiste à engager et à mener des poursuites fédérales, et à conseiller les organismes chargés de l'application de la loi ou les organismes d'enquête à l'égard des poursuites ou d'enquêtes pouvant mener à des poursuites. Bien que le SPPC ne dispose pas des ressources nécessaires pour réaliser une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) formelle, il prend en considération l'incidence de l'ACS+, y compris les répercussions sur ses opérations fondées sur la différence entre les sexes et les groupes visés par l'équité en matière d'emploi. 
Renseignements généraux

Structures de gouvernance

En 2018-2019, le SPPC a désigné un centre de responsabilité pour l'ACS+ au sein de la Direction générale des services ministériels.

Ressources humaines

En 2018-2019, le SPPC avait prévu consacrer environ 0,2 ETP en vue de déterminer de quelle manière on pourrait intégrer l'ACS+ au processus décisionnel organisationnel.

Grandes initiatives : résultats obtenus

Le SPPC a élaboré une déclaration d'intention et cerné la formation obligatoire pour les membres des comités.

Capacité d'établissement de rapports et données

S.O.

 

Date de modification :