Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du Service des poursuites pénales du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable du SPPC pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l’organisme à l’appui d’un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles relativement aux mesures prises par l’organisation à l’égard de cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’exercice précédent est affiché sur le site Web de l’organisation.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau ci-dessous présente de l’information sur le rendement des mesures organisationnelles à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations Augmenter le ratio d’unités d’impression par nombre d’employés. 12,5 Point de départ :
EF 2015-2016

Indicateur : Nombre total d’employés par rapport au nombre total d’unités d’impression utilisées.
Le nombre total d'employés par rapport au nombre total d'unités d'impression utilisées est passé de 3,8 en 2015-2016 à 5,1 en 2017-2018, et s'est maintenu à ce niveau en 2018‑2019.
Moderniser le parc de véhicules Veiller à ce que la taille des véhicules achetés soit adaptée aux besoins opérationnels et à ce que ces véhicules soient les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l’achat. 12,7 Point de départ :
EF 2017-2018

Indicateurs : Pourcentage de véhicules achetés qui respectent la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l’exercice financier.

Montant total dépensé pour l’achat de véhicules.
En 2018-2019, le SPPC n'a acheté aucun véhicule.
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques Veiller à ce que les considérations environnementales soient prises en compte dans les pratiques, les processus et les contrôles de gestion des achats. 12,7 Point de départ :
FY
 2015-16

Indicateurs : Pourcentage des achats qui incluent des critères ou des dispositions visant à réduire l’incidence environnementale du produit ou du service acheté.
En 2018-2019, 100 % des achats de mobilier ont été effectués dans le cadre d'arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC qui prévoient des exigences environnementales conformément à la politique sur les achats écologiques. Ce résultat est inchangé par rapport aux exercices précédents.

Les produits liés aux TI ont été éliminés et recyclés conformément à la Directive sur l'aliénation du surplus du CT. Au cours de l'exercice, le SPPC a également participé au Programme des ordinateurs pour les écoles en faisant don de matériel informatique excédentaire dans la mesure du possible.
Veiller à ce que les employés qui prennent des décisions en matière d’achats ou exécutent des opérations aient suivi la formation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques. 12,7 Point de départ :
EF 2015-2016

Indicateurs : Pourcentage d’employés en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats.
À la fin de l'exercice 2018‑2019, 83 % des agents d'approvisionnement avaient déjà suivi la formation et un nouvel agent d'approvisionnement était en voie de l'achever. Tous les agents (100 %) devraient avoir suivi la formation d'ici la fin de l'exercice 2019‑2020.
Intégrer les objectifs du principe d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel. 12,7 Point de départ :
EF 2015-2016

Indicateurs : Pourcentage de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend des objectifs liés aux achats écologiques.
En 2018-2019, 100 % des évaluations du rendement des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel, soit un gestionnaire des achats et un gestionnaire du matériel, comportaient des objectifs liés aux achats écologiques. Ce pourcentage est un contraste par rapport à l'exercice 2015‑2016, durant lequel aucun objectif en matière d'achats écologiques n'avait été inclus dans l'évaluation du rendement des chefs fonctionnels.
Veiller à ce que l’achat des fournitures de bureau prenne en compte l’incidence environnementale de ces produits, dans la mesure du possible. 12,7 Point de départ :
EF 2015-2016

Indicateur : Surveiller l’utilisation des instruments d’approvisionnement d’usage courant en matière d’achats écologiques et en rendre compte
En 2018-2019, tous les achats de fournitures de bureau à l'administration centrale du SPPC ont donné la priorité aux matériaux recyclés. Ce résultat est inchangé par rapport l'exercice 2015-2016.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le SPPC n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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