Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle relative à l’ACS plus

Le SPPC s’engage à contribuer aux changements nécessaires à l’appui d’un système de justice pénale plus équitable et juste pour tous les Canadiens. À ces fins, l’organisme poursuivra ses efforts de sensibilisation à l’endroit des procureurs fédéraux au moyen de la nouvelle formation obligatoire : Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite (une approche basée sur l’ACS Plus). En 2022-2023, la formation sera adaptée et sa portée élargie afin d’appuyer la communauté des parajuristes dans leur rôle respectif. En outre, le SPPC souhaite élargir sa stratégie de formation en offrant des ateliers spécialisés à divers groupes des services internes dans le but de renforcer les capacités liées à l’application de l’ACS Plus selon leur domaine de travail particulier.

Le Guide du SPPC énonce les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux, ainsi que les personnes agissant à ce titre. Il contient les directives et les lignes directrices orientant les poursuites fédérales. En 2022-2023, le Comité national des politiques de poursuite poursuivra sa révision des chapitres du Guide, d’une perspective intersectionnelle, pour faire en sorte que celui-ci contienne des directives selon lesquelles les décisions relatives aux poursuites doivent être prises de manière juste et équitable et que les politiques du SPPC rendent compte de l’évolution de son rôle et de son objectif. Cela illustre que le SPPC est très conscient du rôle qu’il joue au sein du système de justice pénale et de l’incidence de ses décisions sur les communautés racialisées et marginalisées.

En outre, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du SPPC continuera de collaborer avec le Centre pour l’avancement de l’EDIA afin de promouvoir et de soutenir les diverses initiatives liées à l’ACS Plus et à l’EDIA, notamment l’élaboration de lignes directrices favorisant l’utilisation d’un langage inclusif ainsi que la création d’autres outils conçus spécialement pour le SPPC.

Faits saillants des résultats de l’ACS Plus sur les capacités de rapport par programme
Services de poursuite Le SPPC n’est présentement pas en mesure de faire le suivi ou de rendre compte des incidences de son programme selon le genre et la diversité (ACS Plus), puisque notre système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne fournit pas les renseignements statistiques nécessaires pour offrir des données ventilées relativement aux dossiers de poursuites qu’il gère. Les capacités du SGDJ sont centrées sur la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps.

Le nouveau SGDJ (Amicus) sera plus adapté aux réalités opérationnelles du SPPC et va grandement améliorer notre capacité de collecte et de communication de données. La possibilité de générer des données désagrégées selon le genre et la diversité sera explorée une fois qu’Amicus sera fonctionnel à l’échelle nationale.
Date de modification :