Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durableNote en fin d’ouvrage i et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le SPPC souscrit aux principes de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats économiquesNote en fin d’ouvrage ii appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le SPPC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

2. Engagements du Service des poursuites pénales du Canada

Conformément aux exigences de la Politique d’achats écologiques, le SPPC privilégie la sélection de biens et de services en fonction d’autres facteurs que les coûts : la qualité, la performance environnementale et la disponibilité entrent ainsi en ligne de compte lors des décisions d’approvisionnement.

On qualifie d’« écologiques  » les biens et services qui sont moins nocifs pour la santé et l’environnement comparativement à d’autres produits et services concurrents qui servent aux mêmes fins. Dans le choix du produit ou du bien, on tient aussi compte de l’empreinte écologique réduite de sa fabrication (par exemple des produits recyclés), des incidences plus faibles de son utilisation ou de la production moindre de déchets en raison d’un emballage moins volumineux.

En formant ses employés aux achats écologiques, le SPPC veut aussi s’assurer qu’ils sont en mesure de comprendre le pourquoi des achats écologiques et de reconnaître ce qui rend des biens et services écoénergétiques. Les employés seront ainsi habilités à prendre des décisions plus éclairées en matière d’achat.

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure du Ministère à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Lien avec le répertoire des programmes du Ministère
Harmoniser les politiques pertinentes relatives aux opérations du gouvernement afin de promouvoir l'écologisation et la résilience aux changements climatiques. Soutenir la réduction des effets sur l'environnement en réduisant la consommation du papier. Explorer l'utilisation d'outils et de systèmes numériques pour réduire notre consommation du papier. Réduire l'impact environnemental de nos activités en s'orientant vers la numérisation des documents.

Objectif : Écologisation du gouvernement

Cible: Adaptation aux changements climatiques
Point de départ : E 2020-2021

Indicateurs : Mener la transition vers un nouveau Système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ).

Mener la mise en œuvre de GCDocs.

Mener la mise en œuvre des signatures électroniques.
Poursuites fédérales

Services internes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs immobiliers et automobiles fédéraux de 40 % en deça des niveaux de 2005, d'ici 2030, avec le souhait d'y arriver d'ici 2025. Moderniser notre parc de véhicules. S'assurer que les véhicules achetés ont la taille convenant aux besoins opérationnels et qu'ils sont les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l'achat. Tous les nouveaux véhicules achetés seront des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides.

Objectif : Écologisation du gouvernement

Cible : Biens immobiliers et parcs de véhicules (réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Point de départ : E 2017-2018

Indicateurs : Pourcentage de véhicules achetés qui respectent la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'exercice.

Dépenses annuelles pour l'achat de véhicules.
Poursuites fédérales

Services internes
Transition vers une économie sobre en carbone par des achats écologiques. Soutien accru en matière d'approvisionnement écologique par l'élaboration de directives, d'outils et de formations aux employés de la fonction publique. Assurer l'intégration des considérations environnementales dans les pratiques, processus et contrôles de gestion des approvisionnements. Les considérations environnementales revêtent une importance critique dans les décisions en matière d'approvisionnement.

Objectif : Écologisation du gouvernement

Cible : Approvisionnement
Point de départ : E 2015-2016

Indicateur : Pourcentage des achats qui incluent des critères ou des dispositions visant à réduire l'incidence environnementale des produits et des services achetés.
Poursuites fédérales

Services internes
S'assurer que les employés qui prennent des décisions en matière d'approvisionnement ou qui effectuent les transactions ont la formation nécessaire pour appuyer l'approvisionnement écologique. Des formations et des lignes directrices uniformes permettront de s'assurer que tous les employés qui s'occupent de l'approvisionnement en fournitures de bureau et en fournitures jetables appuient l'approvisionnement écologique.

Objectif : Écologisation du gouvernement

Cible: Approvisionnement
Point de départ : E 2015-2016

Indicateur : Pourcentage des employés participant à l'approvisionnement et à la gestion du matériel, qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Point de départ : E 2020-2021

Indicateurs : Pourcentage d'employés participant à l'approvisionnement en fournitures de bureau et en fournitures jetables pour des événements et des conférences, qui ont reçu une formation et des lignes directrices sur les achats écologiques.
Des lignes directrices à jour à l'intention du personnel de soutien non lié à l'approvisionnement (coordonnateurs des activités/personnel administratif) ont été élaborées et mises en œuvre dans toutes les régions.
Pourcentage du personnel de soutien non lié à l'approvisionnement, qui a participé à des séances d'information ou de formation sur les exigences en matière d'achats écologiques.
Poursuites fédérales

Services internes
Intégrer les objectifs de l'approche d'achats écologiques aux ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. Mise en œuvre d'un nouveau cadre national de gestion du matériel dont le déploiement est prévu au cours des cinq prochains exercices.

Objectif : Écologisation du gouvernement

Cible : Approvisionnement
Point de départ : E 2020-2021

Indicateurs : Pourcentage des responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel dont l'évaluation du rendement comprend des objectifs liés aux achats écologiques et à la mise en œuvre du cadre de gestion du matériel du SPPC.

Mener la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du matériel du SPPC à l'administration centrale du SPPC.
Poursuites fédérales

Services internes

3. Intégration du développement durable

Le service des poursuites pénales du Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du service des poursuites pénales du Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée le site web du SPPCNote en fin d'ouvrage iii. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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