Sondage du SPPC auprès des organismes d'enquête 2018

Table des matières

Aperçu

Une collaboration étroite entre les organismes d’enquête et le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est essentielle à l’efficacité des poursuites. Le SPPC compte énormément sur le travail des organismes d’enquête pour réaliser son mandat, c’est pourquoi il accorde une grande importance au maintien d’une bonne collaboration avec ces derniers. À cette fin, le SPPC sonde régulièrement les organismes d’enquête afin de recueillir leurs commentaires, dans le but général de renforcer les services de poursuite et de mieux répondre aux besoins des organismes d’enquête. Le sondage de 2018 est le troisième sondage réalisé par le SPPC auprès des organismes d’enquête.

Dans l’ensemble, les résultats du sondage montrent que SPPC et les organismes d’enquête jouissent d’une relation solide et efficace. La majorité des répondants se disent satisfaits du soutien qu’ils reçoivent du SPPC, ainsi que de l’exhaustivité des avis juridiques et des délais de prestation. Ils considèrent que les formations données par le SPPC leur ont permis d’acquérir des connaissances sur le sujet traité et de modifier leurs pratiques. Bien que la majorité des répondants ne connaissaient pas les normes de service du SPPC, lorsqu’on leur a demandé d’évaluer la fréquence à laquelle les procureurs du SPPC respectaient des normes précises, plus de 80 % d’entre eux ont indiqué que les normes étaient généralement bien respectées. En outre, des progrès satisfaisants ont été réalisés afin de donner suite aux préoccupations soulevées dans le sondage mené en 2014.

En ce qui concerne les répondants qui se disent insatisfaits du soutien qu’ils reçoivent du SPPC, leurs explications se recoupent en trois grands thèmes : les procureurs tardaient à répondre ou ne répondaient pas, les avis juridiques reçus de différents procureurs étaient incohérents et la perception selon laquelle une carence de ressources au SPPC donnait lieu à un surmenage du personnel.

Compte tenu de ces constatations, nous recommandons au SPPC de :

  1. poursuivre les activités de formation existantes et d’envisager des moyens de mieux faire connaître les formations offertes au personnel concerné des organismes d’enquête;
  2. trouver des moyens de mieux faire connaître les normes de service du SPPC aux organismes d’enquête;
  3. trouver des moyens de réduire le manque d’uniformité perçu, tant sur le plan de la qualité du travail des procureurs que sur celui de la cohérence des avis juridiques;
  4. continuer de souligner l’importance d’établir une bonne communication avec les organismes d’enquête et de les tenir au courant des questions clés dans les affaires de premier plan.

Méthodologie et taux de réponse

Le sondage visait à recueillir la rétroaction des services de police et des organismes de réglementation. On a choisi les organismes de réglementation selon ceux qui affichaient la plus haute moyenne de services facturés par le SPPC au cours des trois dernières années. L’administration centrale du SPPC a communiqué directement avec ces organismes et leur a demandé de désigner des participants. Le choix des services de police s’est fait au niveau régional; on a demandé à tous les procureurs fédéraux en chef de communiquer avec les principaux services de police dans leur région pour que ces derniers désignent des participants. Les services de police et les organismes de réglementation devaient désigner des personnes qui interagissent régulièrement avec le SPPC, puis faire parvenir par courriel leurs coordonnées à l’Unité de l’évaluation et de la recherche du SPPC. On leur a demandé de privilégier les employés occupant un poste de niveau opérationnel, y compris ceux qui gèrent et dirigent des unités ou des équipes opérationnelles. L’Unité de l’évaluation et de la recherche a ensuite envoyé aux personnes désignées un courriel contenant le lien pour participer au sondage. Cette méthode, qui consistait à demander aux organismes d’enquête de fournir les coordonnées électroniques des personnes désignées pour participer au sondage, a été retenue afin que le SPPC puisse faire le suivi du nombre de participants et calculer les taux de réponse. L’identité des répondants n’a pas été vérifiée afin de préserver leur anonymat.

Le lien vers le sondage a été envoyé à 1 338 personnes (382 participants des organismes de réglementation et 756 participants des services de police). De ce nombre, 637 personnes (267 participants des organismes de réglementation et 370 participants des services de police) ont rempli le sondage, ce qui représente un taux de réponse global de 56 %. Ce taux est supérieur à ceux des deux sondages précédents menés auprès des organismes d’enquête, soit 38 % en 2008 et 43 % en 2014 (nota : seul le taux de réponses des organismes de réglementation fédéraux avait été enregistré pour ce sondage). Le tableau ci-dessous indique les taux de réponse au sondage de 2018, ventilés par catégorie de répondants (services de police et organismes de réglementation).

Tableau 1 : Taux de réponse au sondage de 2018 par catégorie d’organismes d’enquête
  Globalement Services de police Organismes de réglementation
Taux de réponse 56 % 49 % 70 %

Le tableau 2 présente une ventilation plus détaillée des taux de réponse des services de policeFootnote 1 à l’échelle régionale. Comme l’illustre le tableau, les taux de réponse fluctuent, de 30 % en Alberta jusqu’à 76 % dans la région de l’Atlantique.

Tableau 2 : Ventilation des taux de réponse des services de police au sondage de 2018, par région
Région Répondants Taux de réponse
Colombie-Britannique 58 50 %
Alberta 3 30 %
Saskatchewan 56 46 %
Manitoba 13 54 %
OntarioNote de bas de page 2 170 43 %
Québec 16 73 %
Atlantique 19 76 %
Territoires 30 73 %

Caractéristiques des répondants

En ce qui concerne la répartition des participants, 58 % des répondants provenaient des services de police, tandis que 42 % provenaient des organismes de réglementation. Comme le montre la figure 1, ces résultats s’apparentent à ceux observés en 2014.

Figure 1 : Ventilation des répondants par catégorie, 2018 et 2014

Figure 1 : Ventilation des répondants par catégorie, 2018 et 2014

La figure 2 affiche une ventilation plus uniforme des répondants selon les catégories de services de police, comparativement au sondage de 2014; en effet, 50 % des répondants au sondage de 2018 provenaient de la GRC et 40 % provenaient des services de police municipaux, alors qu’en 2014, la majorité (82 %) des répondants provenaient de la GRC.

Figure 2 : Répondants par catégorie de services de police, 2018 et 2014

Figure 2 : Répondants par catégorie de services de police, 2018 et 2014

La figure 3 montre la répartition des répondants des organismes de réglementation par type d’organisme. Les taux de réponse les plus élevés provenaient des quatre organismes suivant : l’Agence du revenu du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau de la concurrence.

Figure 3 : Répondants par catégorie d’organismes de réglementation, 2018 et 2014

Figure 3 : Répondants par catégorie d’organismes de réglementation, 2018 et 2014

Si l’on examine la répartition géographique des répondants, la figure 4 montre qu’un peu plus du tiers de tous les répondants provenaient de l’Ontario (36 %), suivi de la Colombie‑Britannique (17 %), du Québec (11 %) et de la Saskatchewan (11 %).

Figure 4 : Répartition géographique globale des répondants au sondage de 2018

Figure 4 : Répartition géographique globale des répondants au sondage de 2018

Toutefois, ces données sont pondérées par la forte concentration géographique des répondants des services de police dans la région de l’Ontario. En effet, près de la moitié (47 %) de tous les répondants des services de police provenaient de l’Ontario; or, on observe une répartition plus uniforme des répondants des organismes de réglementation, puisque chacune des régions suivantes affichait une proportion d’environ 20 % de répondants : Colombie-Britannique, Ontario, région de la capitale nationale et Québec (voir la figure 5 ci‑dessous).

Figure 5 : Répartition géographique des répondants au sondage de 2018, par services de police et organismes de réglementation

Figure 5 : Répartition géographique des répondants au sondage de 2018, par services de police et organismes de réglementation

Comme l’illustre la figure 6, la majorité des répondants ont déclaré qu’ils interagissaient régulièrement avec le SPPC. Plus de la moitié des répondants (57 %) ont déclaré avoir travaillé avec le SPPC dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites au moins une fois par mois, tandis que seulement 7 % ont déclaré n’avoir eu aucune interaction avec le SPPC au cours des 12 derniers mois.

Figure 6 : Fréquence de la collaboration avec le SPPC dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites au cours des 12 derniers mois

Figure 6 : Fréquence de la collaboration avec le SPPC dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites au cours des 12 derniers mois

Résultats du sondage

L’un des principaux objectifs du sondage était d’obtenir la rétroaction des organismes d’enquête sur l’étendue de leurs interactions avec le SPPC. Par conséquent, nous avons demandé aux répondants de nous faire part de leurs commentaires dans trois domaines importants :

Soutien et conseils fournis aux organismes d’enquête par le SPPC

On a sollicité les commentaires des répondants à l’égard de la fréquence à laquelle ils recevaient quatre principaux types de soutien du SPPC et de l’utilité de ce soutien. Voici les quatre types de soutien en question :

Principale constatation :Les avis juridiques préalables ou postérieurs au dépôt des accusations et la collaboration dans le cadre de la préparation des documents à divulguer étaient les deux types de soutien les plus fréquemment reçus par les services de police et les organismes de réglementation.

  1. Fréquence du soutien reçu du SPPC

Le soutien le plus souvent reçu par les répondants était sous la forme d’avis juridiques préalables ou postérieurs au dépôt des accusations (62 % ont déclaré avoir reçu ce type de soutien «  souvent  » ou «  parfois  » au cours des 12 derniers mois), suivi du soutien pour la préparation des documents à divulguer (59 % ont déclaré avoir reçu ce type de soutien «  souvent  » ou «  parfois  » pendant la même période). Cette constatation s’applique autant aux services de police qu’aux organismes de réglementation. On peut cependant faire une distinction : le type de soutien le plus souvent reçu par les services de police était pour la préparation des documents à divulguer, suivi des avis juridiques préalables ou postérieurs au dépôt des accusations, alors que l’on constate l’inverse pour les organismes de réglementation. Ces deux types de soutien étaient aussi les plus couramment recensés dans le sondage de 2014 (voir la figure 7).

Figure 7 : Fréquence du soutien reçu du SPPC au cours des 12 derniers mois, par type

Figure 7 : Fréquence du soutien reçu du SPPC au cours des 12 derniers mois, par type

Principale constatation :En moyenne, 75 % des répondants ont déclaré que le soutien qu’ils recevaient du SPPC était «  utile  » ou «  très utile  ».

  1.  Utilité du soutien offert par le SPPC aux organismes d’enquête

La figure 8 illustre dans quelle mesure les répondants ont évalué l’utilité du soutien reçu du SPPC. Dans les quatre catégories de soutien, la majorité des répondants (75 %) ont déclaré que le soutien reçu était «  utile  » ou «  très utile  ». Les avis juridiques préalables ou postérieurs au dépôt des accusations ont reçu la cote la plus élevée parmi les répondants des services de police, puisque 81 % d’entre eux ont indiqué que ce type de soutien était «  utile  » ou «  très utile  ». Les organismes fédéraux ont accordé la cote la plus élevée aux conseils pour la préparation de mandats de perquisition, d’autorisations d’écoute électronique ou d’ordonnances de communication; 79 % des répondants ont indiqué que ce type de soutien reçu leur avait été «  utile  » ou «  très utile  ». Cette catégorie est suivie de près par les avis juridiques préalables ou postérieurs au dépôt des accusations; 76 % des répondants ont indiqué que ce type de soutien était «  utile  » ou «  très utile  ».

Figure 8 : Utilité du soutien reçu du SPPC au cours des 12 derniers mois, par type

Figure 8 : Utilité du soutien reçu du SPPC au cours des 12 derniers mois, par type

Principale constatation : 76 % des répondants se sont dits «  satisfaits  » ou «  très satisfaits  » de la fréquence de leurs interactions avec le SPPC.
La raison la plus souvent donnée pour expliquer l’insatisfaction des répondants à cet égard était attribuable au fait que le SPPC tardait à répondre ou ne répondait pas aux demandes des organismes d’enquête.

  1.  Satisfaction des organismes d’enquête à l’égard de la fréquence de leurs interactions avec le SPPC

Comme l’illustre la figure 9, environ les trois quarts des répondants des services de police et des organismes de réglementation se sont dits satisfaits de la fréquence de leurs interactions avec le SPPC au cours des 12 mois précédents. La proportion de répondants satisfaits était légèrement plus élevée parmi ceux des services de police (79 %) que parmi ceux des organismes de réglementation (73 %).

Figure 9 : Satisfaction à l’égard de la fréquence des interactions avec le SPPC, au cours des 12 derniers mois

Figure 9 : Satisfaction à l’égard de la fréquence des interactions avec le SPPC, au cours des 12 derniers mois

Les répondants étaient invités à expliquer pour quelles raisons ils étaient insatisfaits de la fréquence de leurs interactions avec le SPPC, ce qu’ont fait 103 répondants (16 %). Les réponses ont été analysées en fonction des thèmes communs et classées en conséquence. La raison la plus souvent donnée par les répondants pour expliquer leur insatisfaction était que le personnel du SPPC tardait à répondre ou ne répondait pas aux demandes des organismes d’enquête. Cette raison a été donnée par 37 répondants (6 % de tous les répondants). Dix-huit répondants ont indiqué que les délais de réponse variaient considérablement d’un procureur à l’autre; certains répondaient rapidement alors que d’autres tardaient beaucoup plus à répondre. Dix-huit répondants (3 % de tous les répondants) ont également déclaré que le manque de ressources du SPPC et le surmenage perçu du personnel du SPPC étaient un facteur important qui expliquait leur insatisfaction quant à la fréquence de leurs interactions avec le SPPC (voir la figure 10).

Figure 10 : Raisons expliquant l’insatisfaction à l’égard de la fréquence des interactions avec le SPPC, par thème et nombre d’occurrences

Figure 10 : Raisons expliquant l’insatisfaction à l’égard de la fréquence des interactions avec le SPPC, par thème et nombre d’occurrences

Principale constatation :80 % des répondants se sont dits «  satisfaits  » ou «  très satisfaits  » de l’exhaustivité des avis juridiques reçus du SPPC.
La raison la plus souvent donnée pour expliquer l’insatisfaction des répondants à cet égard était attribuable aux avis incohérents ou contradictoires reçus de différents procureurs.

  1.  Satisfaction des organismes d’enquête à l’égard de l’exhaustivité des avis juridiques reçus

Parmi les trois domaines dans lesquels on a demandé aux répondants d’évaluer leur satisfaction à l’égard du SPPC (c.-à-d. la fréquence des interactions, l’exhaustivité des avis juridiques et les délais de prestation des avis juridiques), l’exhaustivité des avis juridiques a reçu la cote la plus élevée de satisfaction. Comme le montre la figure 11, 81 % des répondants des services de police et 77 % des répondants des organismes de réglementation se sont dits «  satisfaits  » ou «  très satisfaits  » de l’exhaustivité des avis juridiques reçus du SPPC.

Figure 11 : Satisfaction à l’égard de l’exhaustivité des avis juridiques reçus du SPPC au cours des 12 derniers mois

Figure 11 : Satisfaction à l’égard de l’exhaustivité des avis juridiques reçus du SPPC au cours des 12 derniers mois

Comme pour la fréquence des interactions, les répondants étaient invités à expliquer pour quelles raisons ils étaient insatisfaits de l’exhaustivité des avis juridiques reçus du SPPC, ce qu’ont fait 59 répondants (9 %). Les réponses ont été analysées en fonction des thèmes communs et classées en conséquence. La raison la plus souvent donnée par les répondants pour expliquer leur insatisfaction était qu’ils recevaient des avis incohérents ou contradictoires de différents procureurs. Cette raison a été donnée par 22 répondants (soit 3 % de tous les répondants et 37 % de ceux ayant répondu à la question) (voir la figure 12).

Figure 12 : Raisons expliquant l’insatisfaction à l’égard de l’exhaustivité des avis juridiques reçus, par thème et nombre d’occurrences

Figure 12 : Raisons expliquant l’insatisfaction à l’égard de l’exhaustivité des avis juridiques reçus, par thème et nombre d’occurrences

Principale constatation :72 % des répondants se sont dits «  satisfaits  » ou «  très satisfaits  » des délais de prestation des avis juridiques du SPPC.
La raison la plus souvent donnée par les répondants pour expliquer leur insatisfaction à cet égard était attribuable au fait que le SPPC tardait à répondre ou ne répondait pas aux demandes, ou que de multiples suivis étaient nécessaires pour obtenir une réponse.

  1.  Satisfaction des organismes d’enquête à l’égard des délais de prestation des avis juridiques reçus du SPPC

Bien que près des trois quarts des répondants (72 %) se soient dits «  satisfaits  » ou «  très satisfaits  » des délais de prestation des avis juridiques, ce taux de satisfaction est inférieur à ceux obtenus pour la fréquence des interactions et l’exhaustivité des avis juridiques. Une plus grande proportion de répondants des services de police (76 %) se sont dits satisfaits par rapport aux répondants des organismes de réglementation (66 %) (voir la figure 13).

Figure 13 : Satisfaction à l’égard des délais de prestation des avis juridiques reçus du SPPC au cours des 12 derniers mois

Figure 13 : Satisfaction à l’égard des délais de prestation des avis juridiques reçus du SPPC au cours des 12 derniers mois

Comme pour les deux questions précédentes, les répondants étaient invités à expliquer pour quelles raisons ils étaient insatisfaits des délais de prestation des avis juridiques, ce qu’ont fait 88 répondants (14 %). Les réponses ont été analysées en fonction des thèmes communs et classées en conséquence. Les résultats sont présentés à la figure 14 ci-dessous. La raison la plus souvent donnée par les répondants pour expliquer leur insatisfaction était que le SPPC tardait à répondre ou ne répondait pas aux demandes, ou que de multiples suivis étaient nécessaires pour obtenir une réponse. Cette explication a été donnée par 44 répondants. Deux autres thèmes sont ressortis des explications des répondants :

Figure 14 : Raisons expliquant l’insatisfaction à l’égard des délais de prestation des avis juridiques, par thème et nombre d’occurrences

Figure 14 : Raisons expliquant l’insatisfaction à l’égard des délais de prestation des avis juridiques, par thème et nombre d’occurrences

Activités de formation

Principale constatation :27 % des répondants ont indiqué qu’ils avaient participé à une formation organisée par le SPPC au cours des 12 derniers mois.
Parmi ces participants, 73 % ont déclaré que la formation reçue leur avait été «  extrêmement utile  » ou «  très utile  » pour ce qui est d’améliorer leur compréhension du sujet traité.
De plus, 51 % ont déclaré que la formation reçue avait «  grandement  » contribué à la modification de leurs pratiques, tandis que 90 % ont déclaré que la formation avait contribué en partie à la modification de leurs pratiques.
La formation la plus souvent suivie est celle sur la gestion des documents à divulguer; 55 % des répondants ont déclaré avoir reçu une formation sur ce sujet.

  1.  Rétroaction des organismes d’enquête à l’égard de la formation donnée par le SPPC

La figure 15 montre les types de formations du SPPC suivies par les répondants et le pourcentage de répondants ayant suivi chaque type de formation. Un peu moins du tiers (27 %) des répondants ont déclaré avoir participé à une formation organisée par le SPPC au cours des 12 derniers mois, soit 21 % des répondants des services de police et 36 % des répondants des organismes de réglementation. Il s’agit d’une augmentation de la proportion de répondants ayant participé à une formation donnée par le SPPC par rapport au sondage de 2014, où seulement 18 % des répondants des services de police et 26 % des répondants des organismes de réglementation avaient participé à une formation au cours des 12 mois précédents.

La formation la plus souvent suivie est sans conteste celle sur la gestion des documents à divulguer; en effet, 55 % des répondants ayant suivi une formation donnée par le SPPC ont déclaré avoir reçu une formation sur ce sujet. Les autres types de formation les plus fréquemment recensés sont la formation sur les rôles respectifs des enquêteurs et des procureurs (36 %) et la formation sur la préparation des dossiers de la Couronne (34 %). Il s’agit des trois types de formation les plus courants pour l’ensemble des répondants, bien que l’on observe une proportion légèrement plus élevée de participants à chacune de ces formations parmi les répondants des services de police.

Figure 15 : Types des formations données par le SPPC au cours des 12 derniers moisNote de bas de page 3

Figure 15 : Types des formations données par le SPPC au cours des 12 derniers mois

Comme l’illustrent les figures 16 et 17, les répondants semblent avoir trouvé que la formation donnée par le SPPC leur avait été utile afin de mieux comprendre la question traitée et les avait aidés à modifier leurs pratiques. En effet, la majorité des répondants (73 %) ont indiqué que la formation reçue leur avait été «  très utile  » ou «  extrêmement utile  » pour ce qui est d’améliorer leur compréhension de la question traitée (voir la figure 16). De plus, un peu plus de la moitié des répondants (51 %) ont indiqué que la formation reçue avait eu une incidence sur leurs pratiques. Les répondants des organismes de réglementation (53 %) étaient un peu plus nombreux que les répondants des services de police (47 %) à déclarer que la formation avait «  grandement  » ou «  très grandement  » contribué à la modification de leurs pratiques (voir la figure 17).

Figure 16 : Évaluation de l’utilité de la formation pour ce qui est d’améliorer la compréhension du sujet

Figure 16 : Évaluation de l’utilité de la formation pour ce qui est d’améliorer la compréhension du sujet

Figure 17 : Mesure dans laquelle la formation a contribué à la modification des pratiques des répondants

Figure 17 : Mesure dans laquelle la formation a contribué à la modification des pratiques des répondants

Les répondants étaient invités à fournir des détails sur la façon dont ils avaient modifié leurs pratiques à la suite de la formation, ce qu’ont fait 52 répondants (8 %). Les réponses ont été analysées en fonction des thèmes communs et classées en conséquence. Les résultats sont présentés à la figure 18 ci-dessous. Trois thèmes principaux sont ressortis des réponses recueillies. La formation a permis aux répondants de :

  1. mieux comprendre les renseignements nécessaires pour mener les poursuites;
  2. mieux comprendre le processus de préparation d’une poursuite;
  3. améliorer leurs propres pratiques.

Figure 18 : Incidence de la formation sur la modification des pratiques des répondants, par thème et nombre d’occurrences

Figure 18 : Incidence de la formation sur la modification des pratiques des répondants, par thème et nombre d’occurrences

Principale constatation: 75% des répondants ne connaissaient pas les normes de service du SPPC. Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer des normes de service précises, en moyenne 84% de tous les répondants ont indiqué que, d’après leur expérience, les procureurs du SPPC respectaient « toujours  » ou « souvent  » ces normes de service. Selon les répondants des services de police et des organismes de réglementation, la norme relative aux délais de réponse aux courriels et aux appels téléphoniques était celle la plus respectée par les procureurs du SPPC. Selon les répondants des services de police, la norme la moins respectée par les procureurs du SPPC était celle relative à l’exigence de consulter l’organisme avant de suspendre ou de retirer les accusations ou d’accepter un plaidoyer de culpabilité dans une affaire importante. Selon les répondants des organismes de réglementation, la norme la moins respectée par le SPPC était celle relative à l’exigence de les aviser s’il faut plus de temps pour examiner les documents.

Normes de service du SPPC

Seulement le quart des répondants connaissaient les normes de service du SPPC; parmi ceux-ci, on compte une proportion légèrement plus élevée de répondants des organismes de réglementation (32 %) que de répondants des services de police (21 %).

Toutefois, lorsqu’on a demandé aux répondants d’évaluer des normes précises et la fréquence à laquelle celles‑ci étaient respectées, en moyenne 84 % de tous les répondants ont indiqué que les procureurs du SPPC respectaient «  toujours  » ou «  souvent  » ces normes. Comme l’illustre la figure 19, les répondants des services de police et des organismes de réglementation estiment que la norme relative à l’exigence de répondre aux courriels dans un délai de trois jours ouvrables était celle la plus respectée par les procureurs du SPPC; en effet, 88 % des répondants des organismes de réglementation et 94 % des répondants des services de police ont déclaré que les procureurs du SPPC respectaient «  toujours  » ou «  souvent  » cette norme. Toutefois, les deux groupes de répondants donnent un avis différent quant à la norme de service la moins respectée par les procureurs du SPPC. Plus précisément, 23 % des répondants des services de police ont déclaré que les procureurs du SPPC communiquaient «  rarement  » ou ne communiquaient «  jamais  » avec leur organisme avant de suspendre ou de retirer des accusations ou d’accepter un plaidoyer de culpabilité à l’égard d’une accusation moindre dans une affaire importante. Les répondants des organismes de réglementation, quant à eux, estiment que la norme la moins respectée est celle relative à l’exigence de les aviser s’il faut plus de temps pour examiner les documents, indiquant dans une proportion de 24 % que les procureurs du SPPC le faisaient «  rarement  » ou «  jamais  ».

Figure 19 : Fréquence à laquelle les procureurs du SPPC respectent des normes de service précises, selon les répondants

Figure 19 : Fréquence à laquelle les procureurs du SPPC respectent des normes de service précises, selon les répondants

Enfin, les répondants étaient invités à fournir d’autres commentaires sur les services de poursuite du SPPC, ce qu’on fait 94 répondants (15 %). Comme pour les autres questions ouvertes, les réponses ont été analysées en fonction des thèmes communs et classées en conséquence. Bon nombre des thèmes soulevés dans d’autres questions du sondage sont ressortis de nouveau, y compris la surcharge de travail et le manque de ressources du SPPC, ainsi que le manque d’uniformité perçu quant aux délais de prestation et au niveau d’efficacité des procureurs. Toutefois, la très grande majorité des commentaires des répondants décrivait une expérience de travail positive avec le SPPC au cours des 12 derniers mois (voir la figure 20).

Figure 20 : Autres commentaires sur les services de poursuite du SPPC, par thème et nombre d’occurrences

Figure 20 : Autres commentaires sur les services de poursuite du SPPC, par thème et nombre d’occurrences

Conclusions

On peut tirer les conclusions suivantes des résultats du sondage.

Progrès relatifs aux points à améliorer relevés dans le sondage de 2014

Le Sondage auprès des organismes d’enquête de 2014 a relevé quatre domaines dans lesquels le SPPC devait s’améliorer, ce qu’il s’est efforcé de faire :

Bien qu’il y ait encore place à l’amélioration, les résultats du sondage de 2018 indiquent que le SPPC a fait de bons progrès dans chacun de ces domaines.

Liaison et formation

Consultations préalables à la suspension ou au retrait des accusations ou à la conclusion des ententes de plaidoyer

Soutien accru pour la préparation des documents à divulguer

Clarification des normes de service

Recommandations

  1. Poursuivre les activités de formation existantes et envisager des moyens de mieux faire connaître les formations offertes au personnel concerné des organismes d’enquête.
  2. Trouver des moyens de mieux faire connaître les normes de service du SPPC aux organismes d’enquête. Bien qu’une forte majorité de répondants (84 %) aient déclaré que le SPPC respectait «  souvent  » ou «  toujours  » les principales normes de service, la plupart des employés des organismes d’enquête ne sont pas au courant de ces normes. Par ailleurs, près du quart (24 %) des répondants des organismes de réglementation se sont dits insatisfaits des délais de prestation des avis juridiques. De plus, bon nombre de répondants se sont plaints du fait que les procureurs du SPPC tardaient à répondre aux demandes des organismes d’enquête. Si les organismes d’enquête sont informés des normes de service du SPPC, ils seront plus susceptibles d’avoir des attentes plus réalistes en ce qui concerne les délais de réponse des procureurs du SPPC.
  3. Trouver des moyens de réduire le manque d’uniformité perçu, tant sur le plan de la qualité du travail des procureurs que sur celui de la cohérence des avis juridiques. Il s’agit d’une question complexe, notamment parce que le recours aux services de mandataires complique encore plus la situation. Une façon de remédier au manque d’uniformité perçu sur le plan de la qualité serait de demander aux bureaux régionaux de travailler avec les organismes d’enquête afin de déterminer les pratiques qu’ils trouvent particulièrement utiles et d’envisager des moyens d’encourager l’ensemble des procureurs de la région à les adopter. Une autre solution serait de demander aux bureaux régionaux de dresser une liste des procureurs qui semblent entretenir une relation de travail particulièrement efficace avec le personnel des organismes d’enquête et leur demander d’élaborer des pratiques exemplaires pour favoriser la collaboration avec ces organismes.
  4. Continuer de souligner l’importance d’établir une bonne communication avec les organismes d’enquête et de les tenir au courant des questions clés dans les affaires de premier plan. Le SPPC a obtenu de bons résultats dans ce domaine, mais il y a encore place à l’amélioration, surtout en ce qui concerne la nécessité de consulter les services de police avant de suspendre ou de retirer les accusations ou d’accepter un plaidoyer de culpabilité pour une accusation moindre dans une affaire importante. Il serait sans doute plus efficace de traiter cette question à l’échelon régional, car les bureaux régionaux du SPPC pourraient continuer de travailler avec leurs homologues des organismes d’enquête locaux afin de définir des stratégies efficaces en vue d’améliorer la communication dans le contexte qui leur est propre.
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