Teck Coal Limited condamné à verser 60 millions de dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches

Fernie (Colombie-Britannique) - Le 26 mars 2021 - Aujourd’hui, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Teck Coal Limited a été condamné à payer des amendes et des sanctions pécuniaires totalisant 60 millions de dollars, après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’avoir déversé illégalement une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons en violation de l’art. 36(3) de la Loi sur les pêches, commettant ainsi une infraction aux termes de l’art. 40(2) de cette Loi.

Selon l’exposé conjoint des faits présenté en Cour, la société a reconnu avoir déversé, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, du lixiviat de résidus miniers de charbon à forte teneur de sélénium dans la rivière Fording supérieure et le ruisseau Clode. À concentration élevée, le sélénium peut être toxique pour les poissons et entrainer une incidence de mortalité et de malformations plus élevée chez les alevins. Teck Coal Limited a également reconnu avoir déversé du lixiviat de résidus miniers de charbon à des taux élevés de calcium et de carbonate qui, sous certaines conditions de pH et de dioxyde de carbone, génèrent des précipitations de calcite. La calcite peut lier ensemble les rochers et le gravier, ce qui nuit à la qualité de l’habitat du poisson.

La soumission conjointe sur la peine a reconnu que Teck Coal Limited travaille, depuis 2012, à mettre en œuvre les recommandations visant à résoudre la question du rejet de sélénium, notamment l’évaluation et la mise en place de programme pilote de traitement des eaux et autres technologies de l’eau. La société a dépensé, entre 2011 et la fin de 2020, environ 986 millions de dollars pour des mesures liées à la qualité de l’eau, et a offert son entière collaboration lors de l’enquête sur ces infractions.

Par ailleurs, le 29 octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a émis une directive en vertu de la Loi sur les pêches, à l’intention de Teck Coal Limited, énonçant des mesures à prendre pour réduire la pollution. Ces mesures, dont la société estime le coût entre 350 et 400 millions de dollars, s’ajoutent aux autres obligations de Teck Coal Limited liées à ses permis d’exploitation provinciaux visant à assurer la qualité de l’eau.

La Cour, après avoir accepté la recommandation conjointe relative à la peine, a infligé à Teck Coal des amendes et des sanctions pécuniaires payables dans un délai de 12 mois.

[Traduction] « Le montant total en amendes est le plus important jamais imposé pour des infractions à la Loi sur les pêches », a déclaré le procureur Alexander Clarkson. « L’effet combiné significatif de la peine et de la directive envoie un message fort aux petites et grandes entreprises que le déversement d’une quantité nocive de sélénium et de calcite entraine de lourdes conséquences. »

Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.

– 30 –

RENSEIGNEMENTS :

Relations avec les médias
613-954-7803
media@ppsc.gc.ca
www.ppsc-sppc.gc.ca

(English version available)

Date de modification :