Le SPPC tiendra un nouveau procès dans une affaire de terrorisme

Toronto – Le 27 août 2019 – Suite à une décision de la Cour d’appel de l’Ontario ordonnant la tenue d’un nouveau procès, le SPPC maintient la poursuite à l’encontre de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser pour infractions de terrorisme. La Cour a accueilli les appels contre les déclarations de culpabilité eu égard à la façon dont le jury a été choisi.

En 2015, les deux hommes ont été reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement à perpétuité pour avoir fomenté un complot visant à commettre le meurtre de personnes inconnues au profit d’un groupe terroriste en violation de l’art. 82.3 du Code criminel. M. Esseghaier a été condamné à une deuxième peine d’emprisonnement à perpétuité pour complot en vue de saboter des installations de transport au profit d’un groupe terroriste aux termes de l’art. 83.2. Les deux hommes ont également été condamnés à des peines supplémentaires pour avoir participé aux activités d’un groupe terroriste aux termes de l’art. 83.18; M. Esseghaier a été condamné à une peine équivalente à 18 ans d’emprisonnement relativement à trois chefs d’accusation, alors que M. Jaser a été condamné à une peine équivalente à 13 ans d’emprisonnement relativement à deux chefs d’accusation.

Le SPPC a soixante jours pour décider ou non de former un pourvoi auprès de la Cour suprême du Canada.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d’application de la loi partout au Canada.

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