Récompenses nationales des poursuivants

Québec (Québec) – Le 23 jullet 2019 – Hier soir, le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a reconnu les réalisations exceptionnelles de poursuivants canadiens lors d’une cérémonie. Le programme de reconnaissance, lancé en 2006, honore l’excellence professionnelle, le service exemplaire et les réalisations exceptionnelles.

Les procureurs suivants ont été choisis pour leurs contributions à l’avancement et à la promotion du rôle des procureurs au sein du système de justice pénale canadien :

Le prix Loyauté envers l’idéal de justice 2019 a été remis à Mme Mary Humphrey, procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario au Bureau des procureurs de la Couronne à Toronto, et à M. Croft Michaelson, ancien procureur au bureau régional du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

Mme Humphrey a été reconnue pour son engagement envers la justice, l’éducation et le mentorat en tant que procureure de la Couronne. Elle a consacré de nombreuses années à se spécialiser dans la poursuite d’affaires de violence sexuelle et de maltraitance d’enfants, et a été l’une des premières procureures adjointes à se spécialiser dans les affaires d’exploitation d’enfants par Internet. Au cours des dix dernières années, elle s’est concentrée sur des affaires d’homicide complexes, dont la fusillade au Centre Eaton (R. v. Husbands) et les procès d’un père et d’une belle-mère accusés du meurtre de leur fille dans R. v. Biddersingh. En outre, au cours de sa carrière, elle a fourni des formations et du mentorat à d’autres juristes, notamment des avocats moins expérimentés, qui ont eu, grâce à elle, la possibilité d’acquérir de l’expérience devant les tribunaux.

M. Michaelson a été récompensé pour une carrière ayant engendré des répercussions positives et durables sur le système de justice canadien. En 1997, il a joué un rôle déterminant dans la création du premier tribunal pilote de traitement de la toxicomanie à Toronto, qui est devenu un modèle de justice réparatrice pour les tribunaux de traitement de la toxicomanie qui ont suivi. Il possède une vaste expérience à titre de plaideur et d’avocat d’appel devant toutes les instances des tribunaux. Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada sur des questions constitutionnelles, notamment les délais déraisonnables dans les affaires Jordan et Cody, le régime de la Loi sur la preuve au Canada dans l’affaire Ahmad et les nouvelles infractions de terrorisme au Code criminel dans l’affaire Khawaja. En outre, à titre de directeur de l’École des poursuivants du SPPC, il a, de 2006 à 2011, mené un programme éducatif et des formations afin d’accompagner les procureurs tout au long de leurs carrières.

Le prix Courage et persévérance 2019 a été remis à M. Jason Mitschele, procureur au bureau régional de l’Ontario du SPPC, à Toronto. En raison d’une déficience visuelle, M. Mitschele utilise un chien d’assistance, de l’équipement spécial, et du personnel de soutien l’aide à la préparation de dossiers à la cour. En dépit des difficultés que suscite sa déficience, M. Mitschele a comparu devant toutes les instances en Ontario, y compris la Cour d’appel. Il siège au Comité sur la diversité et l’inclusion du SPPC, à titre de conseiller national des personnes handicapées, il a été nommé au Comité consultatif sur l’accessibilité de la Ville de Toronto et est directeur à l’Institut national canadien pour les aveugles.

Le prix Engagement humanitaire 2019 a été remis à Mme Lynn Ann Grzela, procureure de la Couronne pour la province de l’Ontario au Bureau des procureurs de la Couronne à Kapuskasing, qui, depuis 20 ans, travaille à améliorer l’accès à la justice pour les communautés éloignées du nord de l’Ontario, principalement des Premières Nations, malgré les difficultés géographiques, les conditions météorologiques et parfois le manque d’installations adéquates. Elle a élaboré un plan de services d’aide aux victimes pour la collectivité isolée d’Attawapiskat, accessible que par avion, mis en place un mécanisme de consultation entre la Couronne et les services de police lors de l’arrestation d’accusés dans les communautés éloignées, et travaillé avec une équipe afin d’utiliser un accès vidéo pour assister aux audiences ou interroger les victimes et les témoins à distance lorsque les conditions météorologiques empêchent tout déplacement. Elle a également exprimé son engagement aux victimes et aux témoins en leur distribuant de la nourriture lors des audiences, et des vêtements chauds, particulièrement lorsque les salles étaient insuffisamment chauffées.

Le Comité FPT des Chefs des poursuites pénales rassemble les chefs des services de poursuite canadiens afin de faciliter l’entraide et la coopération sur des questions opérationnelles relatives aux poursuites pénales. Le Comité présente également le point de vue de la poursuite aux ministres et sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice.

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Renseignements :

Robert P. Doyle
Secrétaire, Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
613-952-0267
www.ppsc-sppc.gc.ca

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