Avis

le 19 novembre 2019

Avis à la profession

Depuis le 22 février 2018, tous les certificats d'analyste relativement au fentanyl que le Service des poursuites pénales du Canada a reçus du Service d'analyse des drogues de Santé Canada indiquent qu'ils ont analysé la substance comme étant du « fentanyl ou un isomère de celui-ci ».  L'article 16 de l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ne mentionne pas les « isomères » parmi les substances incluses dans le fentanyl.  Toutefois, Santé Canada nous a récemment informés que le fentanyl, tel qu'énuméré au sous-article 16(5) de l'annexe I de la LRCDAS, et l'acétylfentanyl, qui ne figurent pas à l'annexe I de la LRCDAS, mais qui sont visés par l'article 16, ne contiennent actuellement aucun isomère connu qui aurait pu être saisi et analysé par Santé Canada. Par conséquent, pour tous les certificats d'analyse portant la mention « fentanyl, ou ses isomères », la substance mentionnée était le fentanyl, et pour « acétylfentnayl, ou ses isomères », la substance mentionnée était l'acétylfentanyl.

Pour obtenir une copie de l'avis de Santé Canada ou tout autre renseignement à ce sujet, veuillez communiquer avec Santé Canada à : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/service-analyse-drogues.html ou avec votre bureau local du SPPC.

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